Savoir ce qui est possible avant d'acheter ou de concevoir.
L'étude de faisabilité répond à une question simple : ce que vous envisagez est-il autorisable sur ce terrain ? Elle est utile avant un achat, avant de commander des plans, ou pour arbitrer entre deux parcelles.
À quoi sert une étude de faisabilité
Un terrain constructible au sens du document d'urbanisme ne l'est pas nécessairement pour votre projet. L'étude confronte votre programme aux règles qui s'appliquent réellement à la parcelle, et met en évidence ce qui tient, ce qui ne tient pas et ce qui dépend d'un arbitrage.
Elle intervient avant l'achat, avant une promesse, ou en amont d'une conception, pour éviter de payer des plans sur un projet qui ne pourra pas être autorisé.
Ce que nous examinons
- le document d'urbanisme applicable : plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme
- la zone du terrain, l'emprise au sol autorisée, la hauteur et les reculs
- les secteurs protégés, périmètres de protection et prescriptions patrimoniales
- les servitudes grevant la parcelle et les règles de voisinage
- les risques : zone inondable, mouvement de terrain, retrait-gonflement
- l'accès, les réseaux et les conditions de desserte
- les règles de stationnement et de traitement des espaces libres
Les informations proviennent du document d'urbanisme en vigueur, des servitudes publiées et des pièces que vous transmettez. Les renseignements d'urbanisme de la mairie sont sollicités lorsque la situation l'exige.
Une mission possible, dont le périmètre est fixé au devis
L'analyse réglementaire et la synthèse écrite forment une mission possible, dont le contenu est arrêté dans le devis.
L'étude d'implantation et les scénarios relèvent du même devis : ils ne sont ni systématiquement inclus, ni obligatoirement vendus à part. Le nombre de scénarios et leur niveau de détail y sont définis.
Une analyse, pas une garantie
Les conclusions portent sur les informations disponibles à la date de l'étude. Elles ne garantissent ni une surface constructible, ni la délivrance d'une autorisation : les règles applicables peuvent évoluer, et les vérifications qui restent nécessaires sont identifiées dans la synthèse.
L'étude n'est ni un certificat d'urbanisme, ni une autorisation. Elle ne remplace pas les études techniques : sol, diagnostics, bornage, structure, thermique.
Le certificat d'urbanisme est un acte d'information : il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les servitudes applicables au terrain, ainsi que le régime des taxes et participations. Lorsqu'il porte sur un projet, il se prononce sur la possibilité d'utiliser le terrain pour ce projet. Il ne constitue pas une autorisation de construire.
Déroulé
Un premier échange qualifie la demande et permet d'établir la proposition. Viennent ensuite, dans le cadre de la mission acceptée, l'analyse puis la remise de la synthèse et un échange sur ses conclusions.
Ce dont nous avons besoin pour le premier échange
- adresse, références cadastrales et surface du terrain
- votre programme : surfaces, usages, stationnement, phasage
- l'usage envisagé : résidence principale, secondaire, activité, revente
- les documents déjà en votre possession : plan cadastral, plans, études
Comment se déroule une mission
Aucune analyse approfondie, note écrite, conception ou production de documents n'intervient avant l'acceptation du devis et le règlement de l'acompte prévu. Aucun examen n'est facturé avant que vous ayez reçu une proposition.
- Étape 1Premier échange et qualification
Un échange pour comprendre la situation, les pièces disponibles et l'objectif. Il sert à établir une proposition, sans engagement de part et d'autre.
- Étape 2Proposition écrite
Le devis définit les prestations, les livrables, les exclusions et les options. Les honoraires sont personnalisés selon le projet.
- Étape 3Acceptation et acompte
La mission commence après acceptation du devis et règlement de l'acompte qui y est prévu.
- Étape 4Analyse, conception et documents
Analyse approfondie, conception et production des pièces interviennent à ce stade, dans le périmètre du devis.
- Étape 5Dépôt et suivi
Dépôt du dossier et suivi de l'instruction, jusqu'à la décision de l'autorité compétente.
Proposition d'honoraires personnalisée après analyse du projet, précisée dans un devis qui définit les prestations, les livrables, les exclusions et les options.
Questions fréquentes
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Un premier échange gratuit, une analyse claire et une proposition d'honoraires personnalisée.