Permis de construire en Occitanie.

Accompagnement à distance depuis Pau, partout en France

Le cabinet est établi à Pau. Les projets sont accompagnés à distance, par téléphone, courriel et visioconférence, puis par dépôt dématérialisé en mairie. La procédure est la même sur tout le territoire : ce sont les règles locales qui changent.

Un premier échange qualifie la demande. Une proposition écrite précise ensuite les prestations, les livrables, les exclusions et les options ; les honoraires sont personnalisés selon le projet.

• transmission des pièces par voie numérique : cadastre, photographies, plans, description du programme
• analyse du document d'urbanisme de la commune concernée
• proposition écrite, puis constitution du dossier et dépôt
• suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires

Lorsqu'un relevé sur site est nécessaire, il est identifié dans le devis et organisé séparément, après analyse du projet.

Ce qui ne varie pas d'une région à l'autre

Les pièces attendues, les délais d'instruction et les règles de fond sont fixés par le Code de l'urbanisme et s'appliquent de la même manière partout. Ce qui change, c'est le document d'urbanisme de la commune : plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme. C'est lui qui fixe la zone, l'emprise autorisée, la hauteur et les reculs applicables à votre terrain.

Deux parcelles voisines peuvent donc relever de règles différentes. Aucune règle locale n'est présumée avant d'avoir été lue dans le document en vigueur.

Ce dont nous avons besoin pour commencer

• l'adresse et les références cadastrales du terrain
• des photographies récentes du terrain et de son environnement
• les plans existants, même anciens ou approximatifs
• une description du programme : surfaces, usages, stationnement
• les courriers déjà reçus de la mairie, le cas échéant

Inondation, incendie, littoral : ce qui pèse sur un dossier

En Occitanie, une part importante des refus et des demandes de pièces tient à des sujets qui ne relèvent pas du seul règlement de zone : l'exposition aux risques et les obligations qui en découlent. Ces éléments s'apprécient avant l'implantation, pas après.

• risque inondation : les plans de prévention du risque inondation (PPRI) sont opposables et leurs prescriptions s'imposent au projet ; ils sont annexés au PLU
• littoral méditerranéen : les communes riveraines de la mer relèvent de la loi Littoral, avec les mêmes contraintes qu'ailleurs sur les espaces proches du rivage
• zones exposées au risque incendie : l'obligation légale de débroussaillement s'applique aux abords des constructions et peut réduire l'emprise utile ou imposer des choix d'implantation
• zone de montagne : Pyrénées et Massif central, avec la règle d'urbanisation en continuité de l'existant

L'état de ces contraintes pour une parcelle donnée se lit sur Géorisques et dans les annexes du PLU. Une parcelle constructible sur le papier peut ainsi être inconstructible en pratique.

Départements couverts

Les projets sont accompagnés dans les 13 départements de la région, quel que soit le document d'urbanisme de la commune concernée.

Ariège · Aude · Aveyron · Gard · Haute-Garonne · Gers · Hérault · Lot · Lozère · Hautes-Pyrénées · Pyrénées-Orientales · Tarn · Tarn-et-Garonne

Découpage administratif : Code officiel géographique (INSEE).