Permis de construire en Hauts-de-France.

Accompagnement à distance depuis Pau, partout en France

Le cabinet est établi à Pau. Les projets sont accompagnés à distance, par téléphone, courriel et visioconférence, puis par dépôt dématérialisé en mairie. La procédure est la même sur tout le territoire : ce sont les règles locales qui changent.

Un premier échange qualifie la demande. Une proposition écrite précise ensuite les prestations, les livrables, les exclusions et les options ; les honoraires sont personnalisés selon le projet.

• transmission des pièces par voie numérique : cadastre, photographies, plans, description du programme
• analyse du document d'urbanisme de la commune concernée
• proposition écrite, puis constitution du dossier et dépôt
• suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires

Lorsqu'un relevé sur site est nécessaire, il est identifié dans le devis et organisé séparément, après analyse du projet.

Ce qui ne varie pas d'une région à l'autre

Les pièces attendues, les délais d'instruction et les règles de fond sont fixés par le Code de l'urbanisme et s'appliquent de la même manière partout. Ce qui change, c'est le document d'urbanisme de la commune : plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme. C'est lui qui fixe la zone, l'emprise autorisée, la hauteur et les reculs applicables à votre terrain.

Deux parcelles voisines peuvent donc relever de règles différentes. Aucune règle locale n'est présumée avant d'avoir été lue dans le document en vigueur.

Ce dont nous avons besoin pour commencer

• l'adresse et les références cadastrales du terrain
• des photographies récentes du terrain et de son environnement
• les plans existants, même anciens ou approximatifs
• une description du programme : surfaces, usages, stationnement
• les courriers déjà reçus de la mairie, le cas échéant

Un territoire marqué par l'histoire du sol

Dans les Hauts-de-France, la préparation d'un dossier tient compte de contraintes liées à l'histoire industrielle et au littoral. Elles ne relèvent pas du règlement de zone, mais conditionnent la faisabilité technique et les pièces attendues.

• bassin minier : les zones d'aléa minier relèvent de plans de prévention des risques miniers, et l'avis de l'exploitant ou des services compétents peut être requis pour un projet
• littoral de la Côte d'Opale : les communes riveraines de la mer relèvent de la loi Littoral, avec les contraintes d'urbanisation en espaces proches du rivage
• retrait-gonflement des argiles : aléa fréquent, à intégrer dès l'implantation et les fondations
• communes sans document d'urbanisme : le règlement national d'urbanisme s'applique, avec la règle de constructibilité limitée

Ces contraintes se consultent commune par commune sur Géorisques, et dans les annexes du PLU lorsqu'il existe.

Départements couverts

Les projets sont accompagnés dans les 5 départements de la région, quel que soit le document d'urbanisme de la commune concernée.

Aisne · Nord · Oise · Pas-de-Calais · Somme

Découpage administratif : Code officiel géographique (INSEE).