Permis de construire en Nouvelle-Aquitaine.

Accompagnement à distance depuis Pau, partout en France

Le cabinet est établi à Pau. Les projets sont accompagnés à distance, par téléphone, courriel et visioconférence, puis par dépôt dématérialisé en mairie. La procédure est la même sur tout le territoire : ce sont les règles locales qui changent.

Un premier échange qualifie la demande. Une proposition écrite précise ensuite les prestations, les livrables, les exclusions et les options ; les honoraires sont personnalisés selon le projet.

• transmission des pièces par voie numérique : cadastre, photographies, plans, description du programme
• analyse du document d'urbanisme de la commune concernée
• proposition écrite, puis constitution du dossier et dépôt
• suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires

Lorsqu'un relevé sur site est nécessaire, il est identifié dans le devis et organisé séparément, après analyse du projet.

Ce qui ne varie pas d'une région à l'autre

Les pièces attendues, les délais d'instruction et les règles de fond sont fixés par le Code de l'urbanisme et s'appliquent de la même manière partout. Ce qui change, c'est le document d'urbanisme de la commune : plan local d'urbanisme, carte communale ou règlement national d'urbanisme. C'est lui qui fixe la zone, l'emprise autorisée, la hauteur et les reculs applicables à votre terrain.

Deux parcelles voisines peuvent donc relever de règles différentes. Aucune règle locale n'est présumée avant d'avoir été lue dans le document en vigueur.

Ce dont nous avons besoin pour commencer

• l'adresse et les références cadastrales du terrain
• des photographies récentes du terrain et de son environnement
• les plans existants, même anciens ou approximatifs
• une description du programme : surfaces, usages, stationnement
• les courriers déjà reçus de la mairie, le cas échéant

Trois régimes à vérifier dans ce territoire

La Nouvelle-Aquitaine réunit des communes littorales, des communes de montagne et des communes rurales soumises au règlement national d'urbanisme. Ces trois situations ne produisent pas les mêmes contraintes sur un projet, et elles ne se devinent pas depuis l'adresse : elles se vérifient dans les documents opposables.

• communes riveraines de la mer : les dispositions de la loi Littoral encadrent l'urbanisation, notamment dans les espaces proches du rivage (Code de l'urbanisme, art. L121-1 et suivants)
• communes situées en zone de montagne, notamment dans les Pyrénées : l'urbanisation doit être réalisée en continuité de l'existant (Code de l'urbanisme, art. L122-1 et suivants)
• communes sans document d'urbanisme : c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique, avec la règle de constructibilité limitée

S'y ajoutent les risques recensés sur la parcelle — inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles — qui conditionnent l'implantation et les pièces attendues. Ils se consultent sur Géorisques avant toute conception.

Départements couverts

Les projets sont accompagnés dans les 12 départements de la région, quel que soit le document d'urbanisme de la commune concernée.

Charente · Charente-Maritime · Corrèze · Creuse · Dordogne · Gironde · Landes · Lot-et-Garonne · Pyrénées-Atlantiques · Deux-Sèvres · Vienne · Haute-Vienne

Découpage administratif : Code officiel géographique (INSEE).