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Le site permisdeconstruire-archi.fr est édité par Quentin Galey, architecte HMONP, exerçant sous le nom commercial Galey Architectes. Adresse professionnelle : 9 rue Raymond Planté, 64000 Pau. SIRET : 844 686 063 00034. Directeur de la publication : Quentin Galey, architecte HMONP. Contact : contact@galeyarchitectes.com — 06 40 56 29 57. La forme juridique exacte, la dénomination légale et le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) sont précisés dans le contrat écrit conclu avec le client.
2. Hébergement
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L'activité d'architecte est une profession réglementée en France. Quentin Galey, architecte HMONP, est inscrit à l'Ordre des Architectes et soumis au respect du Code de déontologie de la profession. L'exercice de la profession d'architecte est encadré par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
4. Assurance professionnelle
Galey Architectes est couvert par une assurance professionnelle responsabilité civile décennale souscrite auprès de la MAF (Mutuelle des Architectes Français), contrat n° 70284/W/114. Cette garantie couvre les dommages pouvant résulter de l'activité du cabinet.
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Liens hypertextes
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9. Médiation de la consommation
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10. Droit applicable et règlement des litiges
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